Décision n° 82-138 DC du 25 février 1982 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 82-138 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 1982, n° 5, p. 1259
2. Etien, Robert, « [Note sous décision n° 82-138 DC] », Revue administrative, 1982, n° s.n.
3. Boulouis, Jean, « [Note sous décision n° 82-138 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1982, n° s.n.
4. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Décentralisation », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 389-409
5. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Lois de décentralisation. Droit constitutionnel local. Collectivités territoriales (ou locales). État unitaire », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1984, p. 563-591