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Décision n° 82-137 DC du 25 février 1982 - Références Doctrinales

Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Décentralisation », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 389-409
  2. Fabre, Michel-Henry, « L'unité et l'indivisibilité de la République, réalité ? fiction ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 1982, n° 3, p. 603-622
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 82-137 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 1982, n° 5, p. 1259
  4. Etien, Robert, « [Note sous décision n° 82-137 DC] », Revue administrative, 1982, n° s.n.
  5. Boulouis, Jean, « [Note sous décision n° 82-137 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1982, n° s.n.
  6. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Lois de décentralisation. Droit constitutionnel local. Collectivités territoriales (ou locales). État unitaire », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1984, p. 563-591