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Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 - Références Doctrinales

Loi de nationalisation
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « Les décisions du Conseil constitutionnel dans l'affaire des nationalisations », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1982, n° 2, p. 377-433
  2. Rivéro, Jean, « « Ni lu, ni compris » », Actualité juridique. Droit administratif, 1982, n° s.n.
  3. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Loi de nationalisation. Droit constitutionnel économique. Déclaration des Droits de l'Homme (valeur constitutionnelle). Principe de constitutionnalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1984, p. 524-562
  4. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 81-132 DC] », Recueil Dalloz, 1983, n° s.n., p. 169-176
  5. Villiers, Michel de, « Du principe des nationalisations - Contrôle minimal de constitutionnalité et erreur manifeste », Revue administrative, 1982, n° s.n., p. 153-158
  6. Chartier, Frédéric, « Les nationalisations. Problèmes juridiques en France et dans le Monde », La Gazette du Palais, 1981, n° s.n., p. 448-452
  7. Leonard, Paul, « De la constitutionnalité des nationalisations », La Gazette du Palais, 1981, n° s.n., p. 440-441
  8. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Nationalisations », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 356-387