Contenu associé

Décision n° 81-131 DC du 16 décembre 1981 - Références Doctrinales

Loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 81-131 DC] », Recueil Dalloz, 1982, n° s.n., p. 311
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 81-131 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 333 [§ 94 et 96]
  3. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 81-131 DC] », Pouvoirs, mai 1982, n° 21, p. 184