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Décision n° 81-1 ELEC du 11 juin 1981 - Références Doctrinales

Décision du 11 juin 1981 sur une requête de Monsieur François DELMAS
Rejet

Références doctrinales

  1. Goyard, Claude, « [Note sous décision Delmas ELEC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1981, n° s.n.
  2. Rials, Stéphane, « [Note sous décision Delmas] », Revue administrative, 1981, n° s.n., p. 272
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision Delmas] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1981, n° 1, p. 1347
  4. Feffer, Marc-André, « [Note sous décision Delmas ELEC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1981, n° s.n., p. 481-483
  5. Villiers, Michel de, « [Note sous décision Delmas] », Revue administrative, 1981, n° s.n., p. 489
  6. Franck, Claude, « [Note sous décision Delmas] », La Semaine juridique. Édition générale, 1982, n° s.n.
  7. Turpin, Dominique, « [Note sous décision Delmas] », La Gazette du Palais, 1981, n° s.n., p. 4
  8. Philip, Loïc, « [Note sous décision Delmas] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1982, n° 1, p. 138-143
  9. Luchaire, François, « [Note sous décision Delmas] », Recueil Dalloz, 1981, n° s.n., p. 589
  10. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Compétence du juge électoral », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 340-355
  11. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Delmas. Droit constitutionnel électoral. Élections législatives. Actes préparatoires. Compétence du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2003, p. 448-456