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Décision n° 80-128 DC du 21 janvier 1981 - Références Doctrinales
Loi relative au travail à temps partiel
Conformité
Références doctrinales
- Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 80-128 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1981, n° 1
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 81-128 DC] », Pouvoirs, avril 1981, n° 17, p. 203, 209 et 210