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Décision n° 80-127 DC du 20 janvier 1981 - Références Doctrinales
Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
Non conformité partielle
Références doctrinales
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- Dekeuwer, Alain, « [Note sous décision n° 80-127 DC] », Recueil Dalloz, 1982, n° s.n., p. 441
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- Gournay, Christian de, « [Note sous décision n° 80-127 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1981, n° s.n., p. 278
- Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 80-127 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1981, n° 1
- Rivéro, Jean, « Autour de la loi sécurité et liberté. »Filtrer le moustique et laisser passer le chameau" ? », Actualité juridique. Droit administratif, 1981, n° s.n.
- Perier-Daville, , « [Note sous décision n° 80-127 DC] », La Gazette du Palais, 1981, n° s.n.
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- Pradel, Jean, « [Note sous décision n° 80-127 DC] », Recueil Dalloz, 1981, n° s.n., p. 101
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