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Décision n° 80-127 DC du 20 janvier 1981 - Références Doctrinales

Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Cortes General, , « [Note sous décision n° 80-127 DC] », BJC. Boletín de jurisprudencia constitucional, juin 1994, n° 158
  2. Dekeuwer, Alain, « [Note sous décision n° 80-127 DC] », Recueil Dalloz, 1982, n° s.n., p. 441
  3. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 80-127 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1981, n° s.n.
  4. Gournay, Christian de, « [Note sous décision n° 80-127 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1981, n° s.n., p. 278
  5. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 80-127 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1981, n° 1
  6. Rivéro, Jean, « Autour de la loi sécurité et liberté. »Filtrer le moustique et laisser passer le chameau" ? », Actualité juridique. Droit administratif, 1981, n° s.n.
  7. Perier-Daville, , « [Note sous décision n° 80-127 DC] », La Gazette du Palais, 1981, n° s.n.
  8. Villiers, Michel de, « [Note sous décision n° 80-127 DC] », Revue administrative, 1981, n° s.n.
  9. Pradel, Jean, « [Note sous décision n° 80-127 DC] », Recueil Dalloz, 1981, n° s.n., p. 101
  10. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Sécurité et liberté. Droit constitutionnel pénal. Liberté individuelle. Pouvoirs du juge constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1984, p. 486-523