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Décision n° 80-126 DC du 30 décembre 1980 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 1981
Conformité

Références doctrinales

  1. Villiers, Michel de, « [Note sous décision n° 80-126 DC] », Revue administrative, 1981, n° s.n.
  2. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 80-126 DC] », Recueil Dalloz, 1981, n° s.n., p. 359
  3. Decaux, Emmanuel, « [Note sous décision n° 80-126 DC] », Revue générale de droit international public, 1981, n° s.n., p. 601
  4. Lalumière, Pierre, « Un domaine nouveau de l'intervention du Conseil constitutionnel : les dispositions constitutionnelles à caractère financier et budgétaire », Pouvoirs, avril 1980, n° 13, p. 49-60
  5. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 80-126 DC] », Pouvoirs, avril 1981, n° 17, p. 210