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Décision n° 80-125 DC du 19 décembre 1980 - Références Doctrinales

Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 80-125 DC] », Pouvoirs, avril 1981, n° 17, p. 209
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 80-125 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1981, n° 1