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Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980 - Références Doctrinales

Loi portant validation d'actes administratifs
Conformité

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 80-119 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1980, n° s.n.
  2. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 80-119 DC] », Recueil Dalloz, 1981, n° s.n., p. 356
  3. Villiers, Michel de, « [Note sous décision n° 80-119 DC] », Revue administrative, 1981, n° s.n., p. 33-
  4. Perier-Daville, , « [Note sous décision n° 80-119 DC] », La Gazette du Palais, 1981, n° s.n.
  5. Stirn, Bernard, « Quelques réflexions sur le dualisme juridictionnel », Justices : revue générale de droit processuel, 1996, n° s.n., p. 41-51
  6. Carcassonne, Guy, « [Note sous décision n° 80-119 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1980, n° s.n.
  7. Nguyên Quôc, Dinh, « [Note sous décision n° 80-119 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1981, n° s.n.
  8. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Validation d'actes administratifs », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 324-339
  9. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Validation d'actes administratifs. Droit constitutionnel juridictionnel. Indépendance des juridictions judiciaires et administratives. Séparation des pouvoirs. Constitutionnalité des lois de validation », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1984, p. 472-485