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Décision n° 80-117 DC du 22 juillet 1980 - Références Doctrinales

Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
Conformité

Références doctrinales

  1. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 80-117 DC] », Recueil Dalloz, 1981, n° s.n., p. 65
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 80-117 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1980, n° s.n.
  3. Turpin, Dominique, « Le droit de grève face à un nouveau principe à valeur constitutionnelle », Droit social, novembre 1980, n° 11, p. 441-453
  4. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 80-117 DC] », Pouvoirs, novembre 1980, n° 15, p. 172