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Décision n° 80-116 DC du 17 juillet 1980 - Références Doctrinales

Loi autorisant la ratification de la convention franco-allemande additionnelle à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
Conformité

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 80-116 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1980, n° s.n.
  2. Vallée, Charles, « À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 1980 », Revue générale de droit international public, 1980, n° s.n., p. 202-220
  3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 80-116 DC] », Pouvoirs, novembre 1980, n° 15, p. 167
  4. Villiers, Michel de, « [Note sous décision n° 80-116 DC] », Revue administrative, 1981, n° s.n., p. 143