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Décision n° 80-115 DC du 1 juillet 1980 - Références Doctrinales

Loi d'orientation agricole
Conformité

Références doctrinales

  1. Villiers, Michel de, « [Note sous décision n° 80-115 DC] », Revue administrative, 1981, n° s.n., p. 35
  2. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 80-115 DC] », Pouvoirs, novembre 1980, n° 15, p. 172
  3. Devès, Claude, « [Note sous décision n° 80-115 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1981, n° s.n.
  4. Laubadère, André de, « [Note sous décision n° 80-115 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1980, n° s.n.
  5. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 80-115 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1980, n° s.n.
  6. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 80-115 DC] », Recueil Dalloz, 1981, n° s.n., p. 361