Contenu associé

Décision n° 79-11 FNR du 23 mai 1979 - Références Doctrinales

Proposition de loi tendant à compléter l'article L 222-1 du Code du travail (8 mai, jour férié)
Domaine législatif

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 79-11 FNR] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n.
  2. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 79-11 FNR] », Pouvoirs, novembre 1979, n° 11, p. 195