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Décision n° 79-109 DC du 9 janvier 1980 - Références Doctrinales
Loi relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Turpin, Dominique, « [Note sous décision n° 79-109 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1979, n° 16, p. 203
- Vincent Doucet-Bon, Jean-Yves, « [Note sous décision n° 79-109 DC] », Revue administrative, 1980, n° s.n., p. 363
- Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 79-109 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1980, n° s.n.
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 79-109 DC] », Pouvoirs, avril 1980, n° 13, p. 203
- Franck, Claude, « [Note sous décision n° 79-109 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1980, n° s.n.
- Auby, Jean-Bernard, « [Note sous décision n° 79-109 DC] », Recueil Dalloz, 1980, n° s.n., p. 249
- Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 79-109 DC] », La Gazette du Palais, 1980, n° s.n., p. 4
- Turpin, Dominique, « [Note sous décision n° 79-109 DC] », Revue générale de droit international public, 1980, n° s.n., p. 31