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Décision n° 79-106 DC du 25 juillet 1979 - Références Doctrinales

Loi organique complétant l'article L.O. 296 du Code électoral (remplacement d'un sénateur devenu membre du Gouvernement)
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 79-106 DC] », Pouvoirs, novembre 1979, n° 11, p. 183