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Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979 - Références Doctrinales

Loi modifiant les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Turpin, Dominique, « Le droit de grève face à un nouveau principe à valeur constitutionnelle », Droit social, novembre 1980, n° 11, p. 441-453
  2. Paillet, Michel, « [Note sous décision n° 79-105 DC] », Recueil Dalloz, 1980, n° s.n., p. 101-106
  3. Béguin, Jean-Claude, « [Note sous décision n° 79-105 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1981, n° s.n., 19457 [n° notice]
  4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 79-105 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n., p. 1705-1713
  5. Hamon, Léo, « Grève et continuité du service public : mirage de la conciliation ou modalité de l'arbitrage ? », Recueil Dalloz, 1980, n° s.n., p. 336
  6. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 79-105 DC] », Pouvoirs, novembre 1979, n° 11, p. 196-199
  7. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 79-105 DC] », Les Cahiers du Centre de Formation des Personnels Communaux, 1982, n° s.n., p. 41
  8. Leymarie, Constance, « Le droit de grève à la Radiodiffusion-Télévision française (La loi n° 79-634 du juillet 1979 et la décision du Conseil constitutionnel) », Droit social, janvier 1980 (I), n° 1, p. 7-20
  9. Legrand, André, « [Note sous décision n° 79-105 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1980, n° s.n., p. 191-192
  10. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Droit de grève à la radio et à la télévision », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 287-302
  11. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Droit de grève à la radio et à la télévision. Droit constitutionnel social. Droit de grève. Principe de continuité du service public. Principes généraux du droit à valeur constitutionnelle », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1984, p. 433-450