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Décision n° 79-104 DC du 23 mai 1979 - Références Doctrinales

Loi modifiant les modes d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et définissant les règles générales de l'aide technique et financière contractuelle de l'État
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 79-104 DC] », Pouvoirs, novembre 1979, n° 11, p. 186
  2. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 79-104 DC] », La Gazette du Palais, 1981, n° s.n., p. 12-
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 79-104 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n., p. 1694-1704
  4. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Territoire de Nouvelle-Calédonie. Statut des collectivités territoriales au sein de la République. Droit de suffrage et partis politiques. Principe de la séparation des pouvoirs », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1979, p. 447-469