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Décision n° 79-10 FNR du 26 avril 1979 - Références Doctrinales

Amendements au projet de loi relatif aux économies d'énergie
Domaine législatif

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 79-10 FNR] », Pouvoirs, septembre 1979, n° 10, p. 172
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 79-10 FNR] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n.