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Décision n° 78-96 DC du 27 juillet 1978 - Références Doctrinales

Loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision
Conformité

Références doctrinales

  1. Chenevoy, Maurice, « [Note sous décision n° 78-96 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1978, n° 15, p. 145
  2. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 78-96 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1979, n° s.n.
  3. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 78-96 DC] », Pouvoirs, novembre 1978, n° 7, p. 165
  4. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 78-96 DC] », Recueil Dalloz, 1980, n° s.n., p. 169
  5. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 78-96 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n.
  6. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Monopole de la radio et de la télévision. Principe du caractère a priori du contrôle de constitutionnalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1979, p. 439-446