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Décision n° 77-90 DC du 30 décembre 1977 - Références Doctrinales

Dernière loi de finances rectificative pour 1977 et, notamment, son article 6
Conformité

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 77-90 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n.
  2. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-90 DC] », Pouvoirs, avril 1978, n° 5, p. 187