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Décision n° 77-9 FNR du 7 juin 1977 - Références Doctrinales

Proposition de loi de M Legrand relative à l'organisation de la Sécurité sociale dans les mines
Domaine législatif

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-9 FNR] », Pouvoirs, novembre 1977, n° 3, p. 178