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Décision n° 77-89 DC du 30 décembre 1977 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 1978 et notamment ses articles premier et 38 ainsi que l'état A annexé
Conformité

Références doctrinales

  1. Isaac, Guy ; Molinier, Joël, « [Note sous décision n° 77-89 DC] », Revue trimestrielle de droit européen, 1979, n° s.n.
  2. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 77-89 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n.
  3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-89 DC] », Pouvoirs, avril 1978, n° 5, p. 187