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Décision n° 77-88 DC du 23 novembre 1977 - Références Doctrinales

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale (territoires d'outre-mer)
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-88 DC] », Pouvoirs, avril 1978, n° 5, p. 188