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Décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977 - Références Doctrinales

Loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement
Conformité

Références doctrinales

  1. Rivéro, Jean, « [Note sous décision n° 77-87 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1978, n° s.n., p. 565-569
  2. Montgroux, Paul, « [Note sous décision n° 77-87 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1978, n° 15, p. 319-362
  3. Flauss, Jean-François, « [Note sous décision n° 77-87 DC] », La Gazette du Palais, 1978, n° s.n.
  4. Plouvin, Joël-Yves, « [Note sous décision n° 77-87 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n., p. 65-85
  5. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 77-87 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1978, n° s.n., p. 830-834
  6. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-87 DC] », Pouvoirs, avril 1978, n° 5, p. 185
  7. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Liberté d'enseignement et de conscience. Protection des libertés et droits fondamentaux. Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Principes à valeur constitutionnelle. Hiérarchie des normes », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1979, p. 407-425
  8. Lavieille, Jean-Marc, « [Note sous décision n° 77-87 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1978, n° s.n., p. 188-202