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Décision n° 77-86 DC du 3 novembre 1977 - Références Doctrinales

Résolution tendant à modifier les articles 142 et 143 du règlement de l'Assemblée nationale
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-86 DC] », Pouvoirs, janvier 1978, n° 4, p.180-181