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Décision n° 77-82 DC du 20 juillet 1977 - Références Doctrinales

Loi tendant à compléter les dispositions du code des communes relatives à la coopération intercommunale et notamment de ses articles 2, 4, 6 et 7
Rejet

Références doctrinales

  1. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 77-82 DC] », Recueil Dalloz, 1979, n° s.n., p. 1-2
  2. Montgroux, Paul; Chiroux, René, « [Note sous décision n° 77-82 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 196-196
  3. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 77-82 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n., p.481-483
  4. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-82 DC] », Pouvoirs, novembre 1977, n° 3, p.177-178