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Décision n° 77-80/81 DC du 5 juillet 1977 - Références Doctrinales

Lois organiques complétant les articles L.O. 176, L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral (remplacement des députés et des sénateurs)
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 77-80/81 DC] », Pouvoirs, novembre 1977, n° 3, p.185-186
  2. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 77-80/81 DC] », Grandes Décisions de la Jurisprudence Constitutionnelle, 1984, n° s.n.
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 77-80/81 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1979, n° s.n., p.1680-1681
  4. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 77-80/81 DC] », Recueil Dalloz, 1979, n° s.n., p.121-123
  5. Montgroux, Paul; Chiroux, René, « [Note sous décision n° 77-80/81 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 193-194