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Décision n° 76-93 L du 6 octobre 1976 - Références Doctrinales

Nature juridique de certains textes relatifs à l'administration communale (Personnel communal)
Partiellement réglementaire

Références doctrinales

  1. Montgroux, Paul; Chiroux, René, « [Note sous décision n° 76-94 L] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 176-177
  2. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 76-69 DC] », Pouvoirs, avril 1977, n° 1, p. 211
  3. Montgroux, Paul; Chiroux, René, « [Note sous décision n°76-69 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 177-178