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Décision n° 76-75 DC du 12 janvier 1977 - Références Doctrinales

Loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Davia, Jean, « [Note sous décision n° 76-75 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1980, n° s.n.
  2. Rivéro, Jean, « [Note sous décision n° 76-75 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1978, n° s.n.
  3. Mayer, Danièle, « Plaidoyer pour une redéfinition du flagrant délit », Recueil Dalloz, 1980, n° s.n., p. 99
  4. Picard, Etienne, « La police et le secret des données d'ordre personnel en droit français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, n° s.n.
  5. Fines, Francette, « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelle », Revue française de droit administratif, 1994, n° s.n.
  6. Montgroux, Paul; Chiroux, René, « [Note sous décision n° 76-75 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1977, n° 14, p. 187-188
  7. Léauté, Jacques, « [Note sous décision n° 76-75 DC] », Recueil Dalloz, 1978, n° s.n., p. 173
  8. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 76-75 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1978, n° s.n., p. 821
  9. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Fouille des véhicules », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 274-286
  10. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Fouille des véhicules. Notion de liberté individuelle. Valeur constitutionnelle de la liberté individuelle et du principe selon lequel l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1979, p. 391-406