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Décision n° 76-71 DC du 30 décembre 1976 - Références Doctrinales

Décision du Conseil des communautés européennes relative à l'élection de l'Assemblée des Communautés au suffrage universel direct
Conformité

Références doctrinales

  1. Rambaud, R., « [Note sous décision n° 76-71 DC] », Cahiers de droit européen, juillet-septembre 1977, n° 4, p. 895
  2. Coussirat-Coustère, Vincent, « [Note sous décision n° 76-71 DC] », Annuaire français de droit international, 1976, n° 22, p. 805
  3. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 76-71 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1977, n° s.n.
  4. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 76-71 DC] », Recueil Dalloz, 1977, n° s.n., p. 201
  5. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Election au suffrage universel direct des membres de l'Assemblée européenne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1977, n° s.n.
  6. Cocatre-Zielgen, A., « [Note sous décision n° 76-71 DC] », Annuaire français de droit international, 1976, n° 22, p. 805
  7. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 76-71 DC] », Pouvoirs, avril 1977, n° 1, p. 222
  8. Villiers, Michel de, « Le Conseil constitutionnel et l'élection de l'Assemblée européenne au suffrage universel direct ou les pièges du politique », La Semaine juridique. Édition générale, 1978, n° s.n.
  9. Ruzié, David, « [Note sous décision n° 76-71 DC] », Journal du droit international, 1977, n° s.n.
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  14. Vedel, Georges, « Les racines de la querelle constitutionnelle sur l'élection du Parlement européen », Pouvoirs, septembre 1977, n° 2, p. 23
  15. Simon, Denys; Kovar, Robert, « [Note sous décision n° 76-71 DC] », Revue trimestrielle de droit européen, 1977, n° s.n.
  16. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Assemblée européenne. Conformité des projets d'engagements internationaux à la Constitution. Procédure de l'article 54 de la Constitution », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1979, p. 367-389