Contenu associé

Décision n° 76-67 DC du 15 juillet 1976 - Références Doctrinales

Loi modifiant l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
Conformité

Références doctrinales

  1. Nguyên Quôc, Dinh, « [Note sous décision n° 76-67 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1977, n° s.n.
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 76-67 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1978, n° s.n., p. 814
  3. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 76-67 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1977, n° s.n., p. 468
  4. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 76-67 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1977, n° s.n., p. 963
  5. Montgroux, Paul, « [Note sous décision n° 76-67 DC] », Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1976, n° 13, p. 251