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Décision n° 75-59 DC du 30 décembre 1975 - Références Doctrinales

Loi relative aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores
Conformité

Références doctrinales

  1. Maestre, Jean-Claude, « L'indivisibilité de la République française et l'exercice du droit d'autodétermination », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1976, n° 2, p. 431-461
  2. Oraison, André, « Quelques réflexions critiques sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du différend franco-comorien sur l'île de Mayotte », Revue de droit international, 1984, n° s.n., p. 26-
  3. Simonian-Gineste, Hélène, « De l'inédit politique à l'atypie juridique. La décision du Conseil constitutionnel : autodétermination des Comores », Les décisions juridictionnelles atypiques. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, p. 57-69
  4. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 75-59 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1976, n° s.n.
  5. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 75-59 DC] », Grandes Décisions de la Jurisprudence Constitutionnelle, 1984, n° s.n.
  6. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 75-59 DC] », Recueil Dalloz, 1976, n° s.n., p. 537
  7. Linotte, Didier, « [Note sous décision n° 75-59 DC] », La Gazette du Palais, 1976, n° s.n.
  8. Ruzié, David, « [Note sous décision n° 75-59 DC] », Journal du droit international, 1976, n° s.n.
  9. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 75-59 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1976, n° 2, p. 557-575
  10. Nguyên Quôc, Dinh, « Le Conseil constitutionnel et les règles du droit international », Revue générale de droit international public, 1976, n° s.n.
  11. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Le projet de saisine du Conseil constitutionnel à propos de la loi sur l'indépendance des Comores : la protection des droits minorités », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1975, n° s.n., p. 1341-1343