Contenu associé

Décision n° 75-56 DC du 23 juillet 1975 - Références Doctrinales

Loi modifiant et complétant certaines dispositions de procédure pénale spécialement le texte modifiant les articles 398 et 398-1 du code de procédure pénale
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Beardsley, J.E., « [Note sous décision n° 75-56 DC] », Comparative Constitutional Law, 1975, n° s.n.
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 75-56 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1975, n° s.n.
  3. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 75-56 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1975, n° s.n.
  4. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 75-56 DC] », Grandes Décisions de la Jurisprudence Constitutionnelle, 1984, n° s.n.
  5. Hamon, Léo; Levasseur, Georges, « [Note sous décision n° 75-56 DC] », Recueil Dalloz, 1977, n° s.n., p. 629
  6. Rivéro, Jean, « [Note sous décision n° 75-56 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1976, n° s.n.
  7. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Juge unique. Principe d'égalité. Jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière pénale », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1979, p. 323-344