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Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 - Références Doctrinales

Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Rousseau, Dominique, « La place du juge constitutionnel [Dossier : les évolutions de la Ve République] », Les Cahiers français, janvier-février 2001, n° 300, p. 39-47
  2. Robert, Jacques, « Propos sur le sauvetage d'une liberté », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1971, p. 1171-1204
  3. , « [Note sous décision n° 71-44 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1971, n° s.n.
  4. Beardsley, J.E., « The Constitutional council and constitutional liberties in France », The American journal of comparative law, summer 1972, n° vol. 20, n° 3, p. 431-452
  5. Rivéro, Jean, « [Note sous décision n° 71-44 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1971, p. 537-542
  6. Pizzorusso, Alessandro, « [Note sous décision n° 71-44 DC] », Il foro italiano, 1971, n° s.n.
  7. Hamon, Léo, « Contrôle de constitutionnalité et protection des droits individuels », Recueil Dalloz, 1974, n° s.n., p. 83-90
  8. Haimbaugh, George D., « Was it France's Marbury v. Madison? », Ohio State Law Journal, 1974, n° s.n.
  9. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 71-44 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1991, n° VII-1991, p. 77
  10. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Liberté d'association », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 180-199
  11. Boudou, Guillaume, « Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 5-120
  12. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Liberté d'asssociation. Conformité de la loi au préambule. Protection des libertés publiques », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 267-287