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Décision n° 69-18 PDR du 17 mai 1969 - Références Doctrinales

Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. DUCATEL contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
Rejet

Références doctrinales

  1. Claisse, Alain, « [Note sous décision DUCATEL PDR] », La Semaine juridique. Édition générale, 1970, n° s.n.
  2. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Election présidentielle », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 153-165
  3. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Ducatel c/ Krivine. Election présidentielle. Etendue des attributions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 229-239