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Décision n° 67-435 AN du 24 janvier 1968 - Références Doctrinales

A.N., Corse (2ème circ.)
Annulation

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Zuccarelli c/ Faggianelli. Elections législatives - Opérations électorales », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1975, p. 203-211