Contenu associé

Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 - Références Doctrinales

Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962
Incompétence pour statuer

Références doctrinales

  1. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 62-20 DC] », Dalloz, 1963, n° s.n., p. 398-401
  2. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 62-20 DC] », Grandes Décisions de la Jurisprudence Constitutionnelle, 1978, n° s.n., p. 279-283
  3. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Loi référendaire », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 120-132
  4. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Loi référendaire. Constitutionnalité de la loi référendaire. Incompétence du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 181-191