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Décision n° 61-15 L du 18 juillet 1961 - Références Doctrinales

Nature juridique des articles 2 et 4 de l'ordonnance n° 59-42 du 5 janvier 1959 portant création de l'Institut des Hautes Etudes d'outre-mer
Réglementaire

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Organisation judiciaire IHEOM. Domaine de la loi et du règlement. Création de catégories d'établissements publics et d'ordres de juridictions », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1975, p. 135-148
  2. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 61-15 L] », Recueil Dalloz, 1961, n° s.n., p. 255-256