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Décision n° 61-1 AUTR du 14 septembre 1961 - Références Doctrinales

Demande d'avis présentée par le Président de l'Assemblée nationale (Recevabilité de la motion de censure)
Non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Hamon, Léo, « [Note sous décision Demande d'avis] », Recueil Dalloz, 1963, n° s.n., p. 17
  2. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Compétence du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 88-104
  3. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Demande d'avis. Compétence du Conseil constitutionnel en matière consultative. Caractère général de la compétence d'attribution », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 149-157