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Décision n° 61-1 AR16 du 23 avril 1961 - Références Doctrinales

Avis du 23 avril 1961 (réunion des conditions exigées par la Constitution pour l'application de son article 16)
Conditions réunies

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Article 16 », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 80-87
  2. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Article 16. Application de l'article 16 de la Constitution. Fonctions consultatives du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1975, p. 125-133