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Décision n° 60-8 DC du 11 août 1960 - Références Doctrinales

Loi de finances rectificative pour 1960
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Waline, Marcel, « [Note sous décision n° 60-8 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1960, p. 1020
  2. Trotabas, Léon, « [Note sous décision n° 60-8 DC] », Revue de science financière, 1961, n° s.n., p. 5-31
  3. Bourdoncle, René, « [Note sous décision n° 60-8 DC] », Recueil Dalloz, 1960, n° s.n., p. 277-280
  4. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Notion d'impositions de toutes natures », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 50-67
  5. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Taxe radiophonique. Contrôle de la constitutionnalité de la loi. Domaine de la loi et du règlement. Parafiscalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 87-101