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Décision n° 60-6 DC du 15 janvier 1960 - Références Doctrinales

Loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
Conformité

Références doctrinales

  1. Rousset, M., « [Note sous décision n° 60-6 DC] », Recueil Dalloz, 1960, n° s.n., p. 247
  2. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 60-6 DC] », Recueil Dalloz, 1960, n° s.n., p. 293
  3. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Magistrats musulmans. Contrôle de la constitutionnalité des lois organiques - Incontestabilité des ordonnances portant loi organique », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 79-85