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Décision n° 60-2 REF du 23 décembre 1960 - Références Doctrinales

Décision relative à une demande du Président du « Regroupement National »
Irrecevabilité

Références doctrinales

  1. Hamon, Léo, « [Note sous décision Regroupement national] », Recueil Dalloz, 1963, n° s.n., p. 18
  2. Hamon, Léo, « [Note sous décision Regroupement national] », Recueil Dalloz, 1962, n° s.n., p. 467
  3. Philip, Loïc, « [Note sous décision Regroupement national] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1962, p. 89
  4. Liet-Veaux, Georges, « [Note sous décision Regroupement national] », Revue administrative, 1961
  5. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Regroupement national. Contrôle de la régularité des opérations de référendum. Compétence d'attribution », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 103-111