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Décision n° 60-11 DC du 20 janvier 1961 - Références Doctrinales

Loi relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 60-11 DC] », Recueil Dalloz, 1962, n° s.n., p. 177
  2. , « [Note sous décision n° 60-11 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1961, p. 87
  3. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 60-11 DC] », Recueil Dalloz, 1961, n° s. n., p. 165
  4. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 60-11 DC] », Recueil Dalloz, 1961, n° s. n., p. 471
  5. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Pouvoir d'initiative parlementaire en matière financière », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 68-79
  6. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Assurances maladie des exploitants agricoles. Contrôle de la constitutionnalité de la loi. Respect de l'article 40 de la Constitution », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 113-123