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Décision n° 58-68/126 AN du 5 janvier 1959 - Références Doctrinales

A.N., Drôme (3ème circ.)
Annulation

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Contrôle des élections parlementaires », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 1-25
  2. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Deval c/ Durand - Elections législatives - Procédure, propagande électorale », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 13-25
  3. Genevois, Bruno, « Le juge de l'élection et le contrôle des compte de campagne », Revue française de droit administratif, mars-avril 1991, n° 7 (2), p. 887-902