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Décision n° 58-34 AN du 12 décembre 1958 - Références Doctrinales

A.N., Gard (1ère circ.)
Rejet

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Compétence du juge électoral », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 340-355
  2. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Rebeuf - Elections législatives - Compétence », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 5-12
  3. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Rebeuf - Elections législatives - Etendue de la compétence du juge constitutionnel en matière électorale », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 1975. Sirey, 1975, p. 7-18