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Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023 - Références Doctrinales

Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Courrèges, Anne, « Le Conseil constitutionnel apporte des précisions inédites à l’occasion de l’examen de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », Droit administratif, juillet 2023, n° 7, 1 p.
  2. Granger, Marc-Antoine, « Surveiller et contrôler », Actualité juridique. Droit administratif, 4 décembre 2023, n° 41, p. 2222