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Décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023 - Références Doctrinales

M. Frédéric L. [Accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Dionisi-Peyrusse, Amélie, « Accès aux origines personnelles : le consentement nécessaire, mais non répété, du donneur », Actualité juridique. Famille, juillet 2023, n° 7, p. 408
  2. Brunet, Laurence ; Mesnil, Marie, « Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire », Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre, n° 5, p. 853