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Décision n° 2023-1040/1041 QPC du 31 mars 2023 - Références Doctrinales

M. Sami G. et autre [Notification des droits du patient faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de contention - Assistance ou représentation par un avocat dans le cadre du contrôle des mesures d’isolement ou de contention]
Conformité

Références doctrinales

  1. Bodet, Louis ; Tellier-Cayrol, Véronique, « Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 20 avril 2023, n° 15, p. 762
  2. Mauger-Vielpeau, Laurence, « L'isolement et la contention échappent à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel », Droit de la famille, juin 2023, n° 6, 2 p.